Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cartes à collectionner conclues sur le site RiftboundVault entre l’éditeur du site (voir Mentions légales) et tout consommateur. Elles sont rédigées en français ; leur traduction éventuelle est fournie à titre informatif.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la version en vigueur au jour de la commande s’applique.

1. Produits

RiftboundVault propose à la vente des cartes à l’unité (« singles ») du jeu de cartes à collectionner Riftbound, en version française et anglaise, neuves ou d’occasion, en état brut non gradé.

Les photographies et descriptions du catalogue accompagnent chaque carte et font foi de son état. Le stock étant limité à un exemplaire par carte dans la plupart des cas, la disponibilité affichée n’est qu’indicative : une carte ajoutée au panier n’est définitivement réservée qu’après confirmation du paiement.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Frais de livraison : 4,90 € vers un point relais Mondial Relay, offerts à partir de 75 € d’achat. L’affichage en dollars américains est purement indicatif ; le règlement est toujours effectué en euros.

Une erreur de prix manifeste (prix anormalement bas par rapport à la valeur réelle du produit) permet à l’éditeur d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.

3. Commande

Le client sélectionne ses cartes, choisit son point relais, vérifie le détail et le prix total de sa commande, accepte les CGV, puis valide le paiement.

Le stock est réservé 45 minutes le temps du règlement ; au-delà, la commande est automatiquement annulée et les cartes remises en vente.

Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est adressé au client après réception du paiement. La facture correspondante est téléchargeable depuis le suivi de commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue :

• en cryptomonnaies (montant converti et réglé en euros) ;
• par Wero ;
• par Paylib ;
• par virement SEPA instantané, via le QR code fourni lors de la commande.

Le règlement est effectué en euros. Selon le moyen utilisé, le paiement est validé par un prestataire de paiement certifié ou confirmé par l’encaissement effectif du virement : l’expédition n’intervient qu’après encaissement. Le site ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire complète. En cas de paiement non abouti dans le délai de réservation du stock, la commande est annulée. D’autres moyens de paiement peuvent être proposés lors de la commande.

5. Livraison

La livraison s’effectue en point relais Mondial Relay, en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. D’autres modes d’expédition (courrier suivi, colis) pourront être proposés lors de la commande : le mode applicable est celui affiché au moment du paiement.

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, dans un emballage protégé (sleeve + toploader). Le délai d’acheminement du transporteur est indicatif (généralement 3 à 5 jours ouvrés).

Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l’expédition. L’adresse de livraison est le point relais choisi par le client : le colis y est déposé et y reste disponible pendant la durée fixée par Mondial Relay (généralement 14 jours).

Colis non réclamé : après retour à l’expéditeur, le client peut demander une réexpédition (frais de port à sa charge) ou le remboursement des articles, hors frais de port initiaux.

Colis perdu ou endommagé : une enquête est ouverte auprès du transporteur ; à son issue, les articles sont réexpédiés (dans la limite du stock) ou remboursés.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison (boosters, display, coffrets ouverts).

Modalités

La rétractation est exercée via le formulaire type reproduit en annexe des présentes, ou par toute déclaration écrite, non ambiguë (e-mail à spint990@live.fr).

Le client retourne les produits dans leur état d’origine, sous blister/protection, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Un retour de cartes d’occasion se fait en recommandé avec suivi.

Le remboursement intégral (produits + frais de livraison standard) est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition. Des frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

7. Garanties légales

Indépendamment de tout droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : les produits sont conformes au contrat ; les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister à cette date, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, cette durée peut être ramenée à 12 mois par accord exprès.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et délais légaux.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte spint990@live.fr en joignant des photos de la carte concernée.

8. Service client, réclamations et médiation

Service client : spint990@live.fr. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales (article L612-1 du Code de la consommation), ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens pour la disponibilité et le bon fonctionnement du site ; des interruptions techniques pour maintenance ou cas de force majeure sont possibles.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution de ses obligations.

10. Propriété intellectuelle

Riftbound est un jeu de Riot Games, Inc. RiftboundVault est un revendeur indépendant ; Riot Games ne sponsorise ni n’approuve ce site. Les visuels des cartes appartiennent à leurs ayants droit.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (rubrique « Confidentialité & RGPD »), qui décrit les finalités, les destinataires et les droits du client.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation (voir § 8) puis le tribunal français territorialement et matériellement compétent conformément aux règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l’attention de RiftboundVault — [Prénom NOM], [adresse complète], e-mail : spint990@live.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des cartes suivantes : [désignation des produits], commandées le [date de commande] et reçues le [date de réception] :

— Nom du/des consommateur(s) : …

— Adresse du/des consommateur(s) : …

— Date et signature (si le présent formulaire est paperille) : … »

(Art. R221-3 du Code de la consommation — ce formulaire peut aussi être rempli et envoyé par e-mail.)